Arrêté du Maire : feux tricolores Grande Rue

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise BOUYGUES pour effectuer le déploiement de la fibre optique dans la Grande Rue ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant dans la Grande Rue, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

ARRÊTE

Article 1 : La Grande Rue sera réglementée par feux tricolores, du 2 au 27 mars 2020 du lundi au vendredi.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux de 7h00 à 18h00 du lundi au vendredi, du 2 au 27 mars 2020.

Article 3 : la vitesse sera limitée à 30km/h dans la Grande Rue du 2 au 27 mars 2020.

Article 4 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 5 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.

Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière et au demandeur.

 

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