Arrêté 2019/19 : Règlementation Grande Rue

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise GT CANALISATIONS, pour effectuer des travaux ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la Grande Rue,  il est nécessaire de règlementer la circulation ;

Article 1 : La Grande Rue sera interdite à la circulation, à tous les véhicules, sauf riverains, du 11 mars 2019 au 15 juin 2019.

Article 2 : La déviation des véhicules légers, des cars et des véhicules de la COVED ainsi que les services incendie se fera par la rue Basse, du 11 mars 2019 au 15 juin 2019.

Article 3 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.

Le présent arrêté sera transmis :

  • A la Brigade de Gendarmerie de Saint Mars la Brière,
  • A l’entreprise.

 

risus. ut ultricies fringilla elit. velit, leo odio