Arrêté de circulation : Rue des Dames barrée

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants ;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de l’entreprise VEOLIA, la rue des Dames sera barrée à la circulation  pour procéder à un branchement d’eau potable ;

    Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation sur la rue des Dames pour maintenir la sécurité des usagers ;

Arrête

Article 1

La rue des Dames sera barrée à la circulation, à partir du n°18 jusqu’à la route de Connerré RD119,  du 26 septembre au 28 septembre 2018.

Article 2

Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux, pendant toute la durée des travaux.

Article 3

Les panneaux de signalisation seront posés au lieu des travaux par l’entreprise chargée des travaux.

Article 4

Si pour des motifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 5

Le présent arrêté sera transmis à Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière.

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