Arrêté de circulation

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise GT CANALISATIONS, pour effectuer des travaux ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur l’avenue de la Gare et la rue du Haras, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

Article 1 : Dans le carrefour de l’Avenue de la Gare et la rue du Haras, la circulation sera réglementée par feux tricolores, du 12 février au 15 février 2019.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des feux tricolores, des deux côtés de la voie et pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.

 

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