Arrêté du Maire : alternat manuel Rue de la Montrolière

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise CANA OUEST, pour procéder à un branchement AEP ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant dans la rue de la Montrolière il est nécessaire de règlementer la circulation ;

ARRÊTE

Article 1 : La circulation de la rue de la Montrolière sera réglementée en alternat manuel,du 26 février au 29 février 2020.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.

Article 3 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise, une communication sera faite auprès des riverains par l’entreprise.

Le présent arrêté sera transmis :

  • A la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière,
  • Au demandeur.
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