Arrêté du Maire : Fibre optique B15/C18 chantier ambulant

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise SPIE City Networks, STT et SAMCOM, pour effectuer des travaux d’aiguillage et de Tirage de câble fibre optique;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la Grande Rue, la route de Lombron RD25 et la rue des Violettes, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

 ARRÊTE

Article 1 : La Grande Rue, la route de Lombron RD25 et la rue des Violettes seront réglementées par B15/C18, du 04 juin au 31 juillet 2019.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.

Article 3 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 4 : Des panneaux de signalisations, des cônes ainsi que le triflash de camion seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.

Le présent arrêté sera transmis :

  • A la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière,
  • Au demandeur.
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