Arrêté du Maire : bric-à-brac du 19 mai

LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,

VU

  • Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
  • la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • La demande formulée par Madame Domitille ERARD, Présidente de RECRE’ACTION de Montfort-le-Gesnois, d’organiser un Bric-à-Brac le 19 mai 2019,
  • Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation il est nécessaire de réglementer la circulation,

ARRETE

Article 1 :  Est autorisée, le 19  mai 2019, l’occupation du domaine public sur l’espace du Pont Romain.

Article 2 :  Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sur la route de la Marine RD119, des deux côtés, à partir de la RD20 sur une longueur de 350m, et sur la RD20 du Pont Romain jusqu’au pont SNCF, des deux côtés de la voie.

Article 3 Une signalisation pour la sécurité sera posée sur les lieux par l’association selon le plan VIGIPIRATE.

Article 4 :  Le présent arrêté sera transmis :

  • à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière
  • à l’organisateur
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