Arrêté du Maire : Chemin de la Grande Vallée barré

Le Maire de Montfort-le-Gesnois,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction
  • Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande déposée par CANA OUEST, pour effectuer des travaux de branchement AEP et EU, chemin de la Grande Vallée ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur le chemin de la Grande Vallée, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

Arrête

Article 1 : Le chemin de la Grande Vallée sera interdit à la circulation, à tous les véhicules, du 18 octobre au 28 octobre 2021.

Article 2 : La déviation se fera par la route de la Vallée.

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.

Article 4 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 5 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par le demandeur.

Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière et à l’entreprise.

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