Arrêté du Maire : Chemin des Petits Sablons barré

LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise GT CANALISATIONS, pour effectuer au renouvellement du réseau d’eau potable ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur le chemin des Petits Sablons CR 106, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

ARRETE

Article 1 : Le chemin des Petits Sablons CR 106  sera barré à la circulation, à tous les véhicules, sauf riverains, du 24 mai au 28 juin 2019.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux du 24 mai 2019 au 28 juin 2019.

Article 3 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.

Le présent arrêté sera transmis :

  • A la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière,
  • A l’entreprise.
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