Arrêté du Maire : Circulation et stationnement interdit cimetière Notre-Dame

Le Maire de Montfort-le-Gesnois,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu l’abattage des bois sur le terrain à proximité (parcelle AB373), il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers cette interdiction est nécessaire ;

Arrête

Article 1 : La circulation et le stationnement sera interdit à tout véhicule pour accéder au cimetière Notre Dame, du jeudi 18 avril 2019 dès 8h00 au samedi 20 avril à 18h, sauf pour le personnel de l’entreprise BNE Bois négoce charger des travaux.

Article 2 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par le service technique de la commune.

Le présent arrêté sera transmis :

  • A la Brigade de Gendarmerie de Saint Mars la Brière,
  • Au demandeur.
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