Arrêté du Maire : Fête foraine

Le Maire de Montfort-le-Gesnois

VU

  • Le Code Général des collectivités territoriales et ses articles 2211-1, 2212-2, 2212-5, 2213-1, 2213-2, 2213,4
  • Vu la demande formée par Monsieur DELORME Lucien pour installer un manège enfantin et divers jeux, du 19 octobre au 9 novembre 2021.

Arrête

Article 1 : Une fête foraine sera installée sur la place de la Libération du 19 octobre au 9 novembre 2021.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place de la Libération du 19 octobre au 9 novembre 2021 inclus.

Article 3 : Des panneaux de signalisations seront posés sur les lieux la veille de l’installation de la fête foraine.

Article 4 : Le forain est tenu de veiller à l’application des règles sanitaires liées au Covid-19 et sous son entière responsabilité.

Article 5 : Cet arrêté est susceptible d’être modifié ou suspendu en raison d’une éventuelle évolution du Covid-19.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à l’organisateur et à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière.

 

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