Arrêté du Maire : Feux tricolores avenue de la Gare et rue du Haras

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants ;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande déposée par GT CANALISATIONS pour procéder aux travaux d’enfouissement de réseaux ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur l’avenue de la Gare et la rue du Haras, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

ARRÊTE

Article 1 

Dans le carrefour de l’Avenue de la Gare et la rue du Haras, la circulation sera réglementée par feux tricolores, du 24 janvier au 8 février 2019.

 

Article 2

Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des feux tricolores, des deux côtés de la voie et pendant toute la durée des travaux.

 

Article 3

Les panneaux de signalisations seront posés au lieu des travaux par l’entreprise.

 

Article 4

Si pour des motifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

 

Article 5

Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière.

 

elit. leo. mattis Nullam at dolor velit, porta. id