Arrêté du Maire : feux tricolores Avenue de la Gare

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants ;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande déposée par PIGEON TP pour procéder à la réfection de trottoirs ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur l’Avenue de la Gare, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

Article 1 

L’Avenue de la Gare sera réglementée par feux tricolores, du 26 novembre au 28 décembre 2018.

Article 2

Le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur du chantier et pendant toute la durée des travaux.

Article 3

Les panneaux de signalisations seront posés au lieu des travaux par l’entreprise.

Article 4

Si pour des motifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 5

Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière.

 

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