Arrêté du Maire : Grande Rue barrée

Le Maire de Montfort-le-Gesnois

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la  signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise INSITUFORM, pour effectuer des travaux de gainage du collecteur d’eaux usée, Grande Rue;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la Grande Rue, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

Arrête

Article 1 : La Grande Rue sera interdite à la circulation, à tous les véhicules, sauf riverains, du carrefour de la rue du Haras et de la rue Honoré-Broutelle, du 17 mai au 11 juin 2021.

Article 2 : La déviation des véhicules légers, des cars et des véhicules de la COVED ainsi que les services incendie se fera par la rue Basse.

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux, sauf pour les riverains selon l’avancement des travaux.

Article 4 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 5 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux

Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière, à l’entreprise.

 

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