Arrêté du Maire : kermesse Sainte-Adélaïde

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

VU

  • Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
  • la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • La demande formulée par Monsieur SCHADECK Bruno, Président de APEL Sainte-Adélaïde de Montfort-le-Gesnois, d’organiser une kermesse le 30 juin 2019,
  • Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation il est nécessaire de réglementer la circulation,

ARRETE

Article 1

Est autorisée, le dimanche 30 juin 2019 de 13h00 à 18h00, l’occupation du domaine public sur l’Espace du Pont-Romain.

Article 2

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sur la Route de la Marine RD119, des deux côtés, à partir de la RD20 sur une longueur de 350m, le dimanche 30 juin 2019 de 13h00 à 18h00.

Article 3

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sur la RD20, des deux côtés, du Pont Romain jusqu’au Pont SNCF, le dimanche 30 juin 2019 de 13h00 à 18h00.                                  

Article 4

Une signalisation sera posée sur les lieux par l’association, organisatrice de la manifestation, afin de délimiter le domaine occupé, suivant le plan VIGIPIRATE.

Article 5      

Le présent arrêté sera transmis :

  • à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière
  • à l’organisateur
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