Arrêté du Maire : Ouverture sanitaire

Salle omnisports Marcel Ory, Salle St-Jean, salle l’Annexe, Salle Paul Richard

Le Maire de Montfort-le-Gesnois

  • Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative à la liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article2212-2 relatif au pouvoir de police du maire
  • Vu le Code de la Santé publique
  • Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
  • Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
  • Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Vu l’arrêté municipal n° 2020/36 du 13/03/2020 relatif à l’interdiction d’accéder, à compter du  16/03/2020 à toutes les salles et tous les équipements municipaux recevant du public
  • Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus, Covid-19, constitue une urgence de santé publique de portée internationale
  • Considérant que l’OMS a qualifié, le 11 mars 2020, l’épidémie de Covid-19 de pandémie
  • Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19
  • Considérant la menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence
  • Considérant la cartographie établie par le gouvernement et Santé Publique France classant en vert le département de la Sarthe en date du 07 mai 2020 et du 28 mai 2020
  • Considérant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020
  • Considérant la nécessité de prendre toutes mesures pour préserver la santé de l’ensemble des usagers de la commune de Montfort-le-Gesnois

Arrête

Article 1 : L’arrêté municipal n° 2020/36 du 13/03/2020 est abrogé.

Article 2 : Dans la limite du respect des règles de distanciation sociale, toutes les salles municipales recevant du public dénommées ci-après peuvent rouvrir.

  • Salle omnisports Marcel Ory,
  • Salle St Jean,
  • Salle l’Annexe,
  • Salle Paul Richard
  • Salle de Génération Mouvement
  • Salle de Récré’action

Article 3 : Les gestes barrières et la distanciation physique devront être scrupuleusement observés par les usagers.

Article 4 : La pratique des activités, hors compétition est autorisée dans le respect des préconisations sanitaires. Les sanitaires sont interdits, sauf sous la responsabilité de l’éducateur ou du responsable de séance.

Article 5 : L’accès aux salles est autorisé par la municipalité en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par les agents des forces de l’ordre dûment habilités à en dresser procès-verbal, conformément aux lois er règlements en vigueur.

Article 7 : M. le Maire, les agents municipaux ; Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie et l’ensemble des agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Sarthe, et fera l’objet d’un affichage en mairie.

 

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