Arrêté du Maire : Rue des Dames barrée

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

  •  Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par TELELEC RESEAU, pour effectuer les travaux de pose de fourreaux telecom sous chaussée au n°18 rue des Dames ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la rue des Dames, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

ARRETE

Article 1 : La rue des Dames sera interdite à la circulation, à tous les véhicules, à partir du n°16,  du 30 septembre au 4 octobre 2019.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux.

Article 3 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise.

Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière, à l’entreprise.

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