Arrêté du maire : rue Honoré Broutelle

ARRETE DU MAIRE

B15 C18 rue Honoré Broutelle

30km/h

Le Maire de la commune de Montfort-le-Gesnois

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code des communes ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de travaux déposée par ESVIA, pour procéder à des travaux de marquage au sol ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur rue Honoré Broutelle ;

Arrête

Article 1
La circulation de la rue Honoré Broutelle sera réglementée par B15 C18, du 13 novembre au 17 novembre 2017.
Article 2
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h, rue Honoré Broutelle, du 13 novembre au 17 novembre 2017.
Article 3
Le stationnement sera interdit à tout véhicule, et réservé au véhicule de chantier ESVIA, rue Honoré Broutelle, dans l’emprise des travaux, du 13 novembre au 17 novembre 2017.
Article 4
Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Article 5
Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6
Le présent arrêté sera transmis à La Brigade de Gendarmerie de Saint Mars La Brière.