Arrêté du Maire : Salle omnisports Marcel Ory

Fermeture sanitaire

Pratique sportive scolaire autorisée

Le Maire de Montfort-le-Gesnois,

VU

  • Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative à la liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
  • Vu l’état actuel de la crise sanitaire en France sur la propagation du Covid-19 le gouvernement a décidé de lever certaines mesures ;
  • Considérant le pouvoir de police du maire en matière de salubrité publique,
  • Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion,
  • Considérant que les mesures nationales visant à limiter les risques de propagation du virus Covid-19,
  • Considérant le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence,
  • Considérant les annonces des ministres de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et déléguée chargée des sports du 11 décembre 2020,
  • Le Maire de la Commune de Montfort-le-Gesnois décide d’autoriser la pratique sportive aux mineurs, dans la salle omnisports Marcel Ory uniquement pour les activités scolaires des écoles de la commune, à compter du 05 janvier 2021 ;

Arrête

Article 1 : La salle omnisports Marcel Ory reste fermée, sauf pour la pratique sportive des mineurs, dans le cadre scolaire, à partir du 5 janvier 2021.

Article 2 : La pratique des activités scolaires est autorisée dans le respect des préconisations sanitaires.

Article 3 : L’accès des vestiaires est interdit, sauf sous la responsabilité de l’éducateur ou du responsable de séance.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au SDIS et à la Brigade de Gendarmerie.

 

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