Arrêté du Maire : Stationnement d’un musée mobile

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la venue du Musée mobile sur la Place Notre Dame, il est nécessaire de règlementer le stationnement.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera réservé au véhicule du Musée mobile sur la Place Notre Dame, côté gauche, du vendredi 20 septembre au 4 octobre 2019.

Article 2 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par le service technique de la commune.

Article 3 : Le stationnement des autres véhicules sera interdit et toute infraction constatée sera poursuivie.

Le présent arrêté sera transmis :

  • A la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière,
  • Au demandeur.
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