Arrêté du Maire : stationnement d’une benne à papier JAMG

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de l’association JAMG pour stationner une benne à papier sur le parking de la salle omnisports ;

ARRÊTE

Article1 : Un emplacement de stationnement sera réservé à une benne à papiers sur le parking de la salle omnisports, du 20 au 27 février 2020.

Article 2 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par le service technique de la Commune.

Article 3 : Toute infraction constatée sera poursuivie.

Le présent arrêté sera transmis :

  • la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière,
  • Au demandeur.
id id, eleifend amet, non Sed