Arrêté du Maire : Stationnement d’une benne à papiers sur le parking rue du Haras

Le Maire de Montfort-le-Gesnois

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-25 et suivants;
  • Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
  • Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu les articles n° 2212-1 et 2212-2 du C.G.C.T. ;
  • Vu la demande formulée par l’Association RECRE’ACTION, pour utiliser une partie du parking de la rue du Haras lors du stationnement d’une benne à papiers ;
  • Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers ;

Arrête

Article 1 : Le stationnement sera réservé à une benne à papiers et interdits aux autres véhicules, sur une partie du parking rue du Haras, du 20 mai au 27 mai 2021.

Article 2 : Des panneaux de signalisation seront posés au lieu nécessaire pour délimiter le stationnement, par le service technique de la Commune.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au demandeur et à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière.

 

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