Arrêté du Maire : stationnement interdit

LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de l’entreprise FLECHARD pour interdire le stationnement pendant la période de travaux de la Résidence Amicie ;

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit dans l’impasse Honoré Broutelle, du 20 décembre 2019 au 20 décembre 2020.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur les cinq emplacements du N°76 au N°74 rue Honoré-Broutelle du 20 décembre 2019 au 20 décembre 2020.

Article 5 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise.

Article 6 : Toute infraction constatée sera poursuivie.

Le présent arrêté sera transmis :

  • la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière,
  • Au demandeur.
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