Arrêté du Maire : Stationnement réservé Place Jacques Moreau

Le Maire de Montfort-le-Gesnois,

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-25 et suivants;
  • Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
  • Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu les articles n° 2212-1 et 2212-2 du C.G.C.T. ;
  • Vu la demande formulée par la Mission Locale, pour stationner un véhicule pour la vaccination sur la Place Jacques Moreau ;
  • Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement ;

Arrête

Article 1 : La place Jacques Moreau sera réservée au stationnement du véhicule de la Mission locale assurant la vaccination, les autres véhicules y seront interdits, le 5 octobre 2021 de 8h00 à 18h00.

Article 2 : Des panneaux de signalisation seront posés au lieu nécessaire par le service technique de la commune.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

  • Au demandeur
  • A la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière
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