Arrêté du Maire : Zone 30 Rue du Haras

Le Maire de Montfort-le-Gesnois

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 ;
  • Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures à renforcer la sécurité des usages de la voie publique, une zone 30 est instaurée rue du Haras ;

ARRETE

Article 1 : A partir du 10 septembre 2019, une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée rue du Haras, dans les deux sens, à partir du n°5 sur une longueur de 245 mètres.

Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse à 30 km/h, ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire. Toute infraction sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires.

Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière.

 

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