Arrêté municipal : Fermeture sanitaire Sittellia

Abroge l’arrêté 2020/111

LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,

VU

  • Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative à la liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
  • Vu la crise sanitaire en France sur la propagation du Covid-19 le gouvernement a décidé de prendre des mesures afin de limiter la contamination ;
  • Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • Au vu de l’absence de demande de dérogation d’utilisation pour les scolaires conformément au paragraphe II de l’article 42 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre
  • Le Maire de la Commune de Montfort-le-Gesnois décide de fermer le centre Aqualudique Sittellia, afin de limiter le développement du Covid-19 ; 

ARRÊTÉ

Article 1 :   Le centre Aqualudique sera fermé au public à partir du 09 novembre 2020, jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : La réouverture interviendra à partir de la levée d’état d’urgence sanitaire, par arrêté municipal.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

  • A la communauté de communes
  • Au SDIS
  • A la Brigade de Gendarmerie
  • Au centre Aqualudique Sittellia
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