Arrêté municipal : Reprise de tombes en terrain commun au cimetière Saint-André

Le Maire de Montfort-le-Gesnois,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2223-1 et suivants,

Considérant qu’il y a lieu de fixer la date de reprise des terrains temporaires dont le délai d’utilisation est venu à expiration.

Arrête

Article 1 : Les sépultures en terrains temporaires, situées dans le cimetière Saint-André de Montfort-le-Gesnois, des personnes inhumées antérieurement au 1er janvier 2000, seront reprises par la commune à partir du 1er janvier 2021.

Article 2 : Les familles concernées, enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 31 décembre 2020. Les objets funéraires non repris par les familles seront enlevés par la commune.

Article 3 : Les familles qui désireraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront prendre contact avec la mairie de Montfort-le-Gesnois

Article 4 : A défaut, les familles intéressées d’avoir fait procéder à l’exhumation des restes mortels que ces sépultures renferment, la commune fera procéder à leur exhumation, ils seront recueillis et réinhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire du cimetière.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché au panneau de la mairie ainsi qu’aux portes du cimetière Saint-André.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des  arrêtés municipaux.

Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Madame la Sous-Préfète de Mamers.

Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des  arrêtés municipaux.

Article 9 : Monsieur le Maire de Montfort-le-Gesnois est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

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