Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants

Le maire de Montfort-le-Gesnois,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,

Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux,

Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains.

ARRETE

Article 1er

Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.

Article 2

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Mars la Brière.

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