Arrêté prescrivant l'entretien et le désherbage des trottoirs, utilisation du bac roulant

Arrêté prescrivant l’entretien et le désherbage des trottoirs, utilisation du bac roulant

Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental,

Le Maire,

Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,
Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous,

 ARRETE

Article 1

Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d’office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des poursuites encourues.

Article 2

Les riverains de la voie publique devront participer au désherbage des trottoirs, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.

Article 3

L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.

Article 4

Les bacs roulants d’ordures ménagères seront maintenus en parfait état de fonctionnement et de propreté de façon à ne présenter aucun dangers et ne répandre aucune odeur.

Aucun bac roulant ne devra être sorti sur le trottoir avant 18h00 à la veille du ramassage et y rester après 19h00 du jour du ramassage. D’une manière générale, recommandation est faite aux propriétaires, locataires, usufruitiers, mandataires, gérants, etc., de rentrer leurs bacs roulants immédiatement après le passage du collecteur.

Article 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.

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