Arrêté du Maire : Bric-à-brac du 1er mai 2019

ARRETE 2019/31

Bric-à-brac du 1er mai 2019

 Le Maire de Montfort-le-Gesnois,

Vu

  • Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
  • la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • La demande formulée par Madame BARBIER, présidente des Edelweiss de Montfort-le-Gesnois, d’organiser un bric-à-brac le mercredi 1er mai 2019,
  • Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation il est nécessaire de réglementer la circulation,

 Arrête

Article 1 :  Est autorisée, le mercredi 1er mai 2019, l’occupation du domaine public sur l’espace du Pont-Romain.

Article 2 :  Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sur la route de la Marine RD119, des deux côtés, à partir de la RD20 sur une longueur de 350m, et sur la RD20 du Pont-Romain jusqu’au pont SNCF, des deux côtés de la voie.

Article 3 :  Une signalisation pour la sécurité sera posée sur les lieux par l’association selon le plan VIGIPIRATE.

Article 4 :  Le présent arrêté sera transmis :

  • à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière
  • à l’organisateur
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