Arrêté du Maire : Bric-à-brac du samedi 13 avril 2019

ARRETE 2019/33

Bric-à-brac du 13 avril 2019

Le Maire de Montfort-le-Gesnois,

Vu

  • Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
  • la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • La demande formulée par Madame LEFFRAY Simone, d’organiser un bric-à-brac le 13 avril 2019,

Arrête

Article 1 :  Est autorisée, le samedi 13 avril 2019, l’occupation du Parvis de l’église Notre-Dame pour un bric-à-brac.

Article 2 :  Une signalisation pour la sécurité sera posée sur les lieux par l’organisatrice.

Article 3 :  Le présent arrêté sera transmis :

  • à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière
  • à l’organisateur
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