Conseil municipal : comptes rendus et procès-verbaux

Les comptes rendus et procès verbaux du conseil municipal sont consultables librement en ligne sur notre site internet : http://www.montfort-le-gesnois.fr/actualites-municipales/conseil-municipaux-2013-marches-conclus-en-2012/

Conformément à l’article 22 du règlement intérieur du conseil municipal, les séances du conseil municipal sont retranscrites dans deux documents réglementaires appelés « le compte rendu » et le « procès-verbal »

Le compte rendu de la séance du conseil municipal préparé par le maire est affiché à la mairie  sous huit jours et  mis en ligne sur le site internet de la  commune. Le compte rendu retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour sans détailler les débats. Ce compte rendu est transmis aux membres du conseil municipal.

Le procès-verbal est établi par le secrétaire de séance nommé par le conseil municipal.

Ce procès-verbal est approuvé par le conseil municipal lors de la séance suivante. Il est consultable sur le site internet de la commune une semaine après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les discussions et les interventions tenues en séance et il est ensuite consigné dans un registre signé des membres présents.

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