Elections départementales : informations des électeurs

Article créé le 23/02/2015 par Préfecture de la SartheMis à jour le 03/03/2015

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Elles remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général).

Le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 (format pdf – 21.6 ko) portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux est paru au Journal officiel du dimanche 30 novembre 2014.

Les conseillers généraux élus en 2008 et 2011 seront ainsi tous remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux.

Ces élections auront lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale dont les limites ont fait l’objet d’une révision générale entre mars 2013 et février 2014.

Les enjeux portent notamment sur la diminution du nombre de cantons, passant de 40 à 21 avec 2 élus par canton et la parité (un homme et une femme).

Les changements avec ce scrutin

• Les conseils généraux et conseillers généraux sont dénommés conseils départementaux et conseillers départementaux.
• Désormais, les conseils départementaux ne seront plus renouvelés par moitié.
• La réforme vise à renforcer la stabilité et la clarté des majorités pour la durée du mandat
• Un nouveau mode de scrutin sera appliqué : le scrutin majoritaire et binominal à deux tours.
• Dans chacun des 21 cantons sarthois sera élu un binôme de candidats toujours composé d’une femme et d’un homme.
• Il s’agit d’une mesure en faveur de la parité et de la plus forte représentation des femmes dans la vie politique.
• Chacun des élus aura un suppléant du même sexe, pour garantir la parité en cas de remplacement.

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Le découpage électoral

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a mis fin au renouvellement par moitié tous les trois ans ; les conseillers départementaux sont donc renouvelés intégralement pour six ans. Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire donc en mars 2015.

Les circonscriptions électorales dont le périmètre n’avait que très peu changé depuis leur création en 1790 ont fait l’objet d’une profonde révision de leurs limites afin de les adapter aux évolutions démographiques des territoires et de permettre la mise en oeuvre du scrutin binominal.

Depuis le décret n°2014240 du 25 février 2014, la Sarthe compte désormais 21 cantons.
Lien vers la carte des nouveaux cantons 2015 et le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe

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Qui peut voter

Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir voter :

Être électeur :
sont électeurs toutes les françaises et les français :

  • âgés de 18 ans,
  • jouissant de leurs droits civils et politiques, tant en France que dans leur état d’origine,
  • n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi.

Être inscrit sur les listes électorales :
ces dernières font l’objet d’une révision annuelle. Les scrutins
de l’année 2015 se feront sur les listes arrêtées le 28 février
2015 et issues de la dernière révision correspondant :

  • aux demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 31 décembre 2014,
  • aux inscriptions d’office des personnes qui atteignent 18 ans
    avant la date du scrutin (art. L.1 1 -1 et L.1 1 -2 du Code électoral).

Le vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents de leur domicile pour les électionsdépartementales des 22 et 29 mars 2015 peuvent voter par procuration.

Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr

formulaire cerfa_14952-01

Le vote des personnes handicapées

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

En savoir plus sur www.interieur.gouv.fr

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Déroulement du vote

En Sarthe, les 604 bureaux de vote (voir la liste) seront ouverts le dimanche 22 mars (et en cas de second tour, le dimanche 29 mars) de 8h00 à 18h00.

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires.

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

  • Dans une commune de moins de 1 000 habitants, vous pouvez voter en présentant :
    • soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité,
    • soit une pièce d’identité seulement,
    • soit votre carte d’électeur seulement.
  • Dans une commune de 1 000 habitants et plus, vous pouvez voter en présentant :
    • soit votre carte d’électeur + une pièce d’identité,
    • soit une pièce d’identité seulement.

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Les nouveaux bulletins de vote

Avec le scrutin majoritaire binominal, les bulletins de vote vont évoluer : 4 noms figureront sur les bulletins :

  • les 2 noms des titulaires (une femme/un homme)
  • les 2 noms des remplaçants (une femme/un homme).

Le panachage ne sera pas permis.
Les bulletins comportant des noms rayés, ajoutés ou tout autre inscription seront considérés comme nuls.

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Les candidats en Sarthe et la campagne électorale

Liste des candidats sarthois

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 9 mars à zéro heure et s’achève le samedi 21 mars à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 mars à zéro heure et est close le samedi 28 mars à minuit.

Conditions pour être élus

Il s’agit désormais d’un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours : deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours.

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Le binôme doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits dans le canton.

Si un seul binôme remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se présenter au second tour.

Si aucun ne remplit la condition, les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Une fois élus, les deux membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.

Résultats des élections

Le soir des élections, à/p de 20h, suivez les résultats, canton/canton, sur notre compte twitter @Prefecture072

Tous les résultats seront également consultable sur www.sarthe.gouv.fr

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