ELECTIONS RÉGIONALES 2015 : Inscription exceptionnelle sur les listes électorales

mvm_liste_electorale[1]

Inscription exceptionnelle sur les listes électorales, en vue des élections régionales de décembre 2015

La loi du 13 juillet 2015 permet aux citoyens français de s’inscrire sur les listes électorales en vue des élections régionales de décembre 2015, du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015.

Cette réouverture exceptionnelle ne concerne que les listes générales et non les listes complémentaires.

En effet les ressortissants européens ne sont pas autorisés à participer au scrutin des régionales de décembre 2015, pour lequel cette procédure a été mise en place.

Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans la veille du scrutin de décembre 2015 sont inscrits d’office au titre de l’article L.11-2 du code électoral.

Ils seront inscrits sur le tableau établi 5 jours après la dernière date de clôture des inscriptions d’office soit le 6 octobre 2015 pour le scrutin de décembre.

La liste électorale pour les élections régionales entrera en vigueur le 1er décembre 2015.

Concernant les scrutins qui se dérouleront à compter de 2016, les inscriptions sur les listes électorales pourront se faire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015.

ante. neque. diam porta. et, elit. dapibus dictum nec ut