Passe sanitaire

Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, élargissant l’usage du passe sanitaire est paru au Journal officiel.

Ce décret a été complété par la lettre de M. le Préfet de la Sarthe précisant les modalités d’application sur le terrain.

Il s’agit pour l’instant d’une application pour tous les évènements ou lieux de loisirs ou de culture rassemblant plus de 50 personnes.

  • Pour télécharger le décret : décret
  • Pour télécharger la lettre de M. le Préfet : lettre
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