PLUi : ouverture de l'enquête publique

PLUi : ouverture de l’enquête publique

Il sera procédé du lundi 16 décembre 2019 à 9h au vendredi 24 janvier 2020 à 17h, une enquête publique portant sur :

  • le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi) valant Plan Local de l’Habitat (PLH) de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien.
  • L’abrogation des cartes communales de deux communes (Saint-Célerin et Tresson)

L’autorité responsable du projet est la communauté de communes Le Gesnois Bilurien, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête. Le siège de l’enquête publique est situé à la communauté de communes, Parc des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès du service urbanisme, par courrier à l’adresse suivante : CdC Le Gesnois Bilurien, Parc des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois ou par courrier électronique à : plui@cc-gesnoisbilurien.fr

Le dossier d’enquête pourra être consulté en ligne par le public sur le site internet : https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/. Il pourra être consulté depuis le 1er jour de l’enquête à 9h et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h.

Un poste informatique sera tenu à disposition du public à la communauté de communes durant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la communauté de communes pour consulter le dossier d’enquête en version dématérialisée ou sur support papier.

La commission d’enquête publique, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors de permanences qu’elle tiendra dans les mairies de chaque commune membre, aux lieux, jours et heures ci-après :

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique en cliquant sur le lien suivant :  télécharger l’arrêté d’ouverture

 

 

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