SMIRGEOMES : Nouvelles règles pour les échanges de bacs

Nouvelles règles Echanges de bacs à partir du 01-10-2015

arrete CO5

La collecte à la quinzaine et non plus à la semaine

Les règles pour les échanges de bacs ont évolué depuis le 1er octobre 2015. Cela a été décidé en Commission Collectes Redevance Incitative et voté en Conseil syndical.

L’objectif est de respecter la règle de dotation établie initialement :

– Foyer 1 à 2 personnes = 80 litres

– Foyer 3 à 4 personnes = 140 litres

– Foyer 5 à 7 personnes = 240 litres

– Foyer 8 à 10 personnes = 340 litres

Auparavant, l’échange pour un volume directement inférieur à la taille de son foyer était possible sans demander de justificatif et gratuit. Quant à l’échange pour un volume directement supérieur à la taille de son foyer, il était également possible sans demander de justificatif mais était payant à hauteur de 18€. Ces règles avaient été mises en place afin d’inciter les usagers à faire le tri.

Or, les bacs de 80L ont augmenté considérablement au détriment des bacs de volume supérieur, cela explique une partie du déficit de certaines collectivités vis-à-vis de la grille tarifaire établie en fonction de la distribution initiale des bacs. Il n’est donc pas souhaitable que cette situation se produise sur la C.C. du Pays des Brières et du Gesnois.

Par conséquent, de nouvelles règles ont été adoptées.

Aujourd’hui, l’échange pour un volume directement inférieur à la taille de son foyer n’est plus autorisé donc tout échange doit être justifié et si l’échange est bien justifié, il est payant à hauteur de 30€. En ce qui concerne l’échange pour un volume supérieur à la taille de son foyer, la règle est identique afin d’être juste et si l’échange est bien justifié, il est gratuit jusqu’au 30 juin 2016 (afin d’anticiper le passage à la collecte toutes les 2 semaines à partir du 1er janvier 2016) et sera payant également à hauteur de 30€ à partir du 1er juillet 2016.

Toutefois, pour tout nouvel emménagement dont le bac sur place ne correspondrait pas à la taille du foyer, l’échange est gratuit. De plus, si le bac est volé, la nouvelle dotation est également gratuite avec le justificatif de dépôt de plainte à la gendarmerie.

 

 

Contact au Smirgeomes :

Pauline BEDOUET
Chargée de Mission Redevance Incitative
Ligne directe : 02 85 44 00 01
11, rue Henri Maubert – 72120 Saint-Calais Tel : 02 43 35 86 05

www.smirgeomes.fr

sed risus. Donec accumsan Curabitur justo Nullam eleifend vel, fringilla elit.