Travaux de marquage au sol : arrêté du Maire

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande de travaux déposée par ESVIA, pour effectuer des travaux de marquage au sol ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur le chemin des Vignes, l’avenue de la Gare, Place des Prés, rue de l’Eglise, rue des Dames, rue de la Ferté, rue des Violettes, rue Honoré-Broutelle, avenue de la Libération ;

Arrête

Article 1

Le chemin des Vignes, l’avenue de la Gare, Place des Prés, rue de l’Eglise, rue des Dames, rue de la Ferté, rue des Violettes, rue Honoré-Broutelle, avenue de la Libération, seront réglementé par B15 C18, du 29 octobre au 9 novembre 2018.

Article 2

Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier selon l’avancement des travaux.

Article 3

Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 4

Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.

Article 5

Le présent arrêté sera transmis à La Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière.

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