Les démarches administratives
Documents et Démarches administratives édités par les services municipaux.
Liens utiles :
Pièces administratives délivrées par la mairie :
- carte nationale d’identité
- passeport biométrique (depuis le 20 avril 2009) pour les mineurs voir document ci-après Télécharger passeport_biometrique_mineur.pdf (101 ko)
- passeport biométrique pour les majeurs voir le document ci-après Télécharger passeport_biometrique_majeur.pdf (110 ko)
- autorisation de sortie de territoire pour un mineur
- laissez-passer (enfants sans carte d’identité accompagnés de leurs parents pour un séjour de moins de 3 mois en Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie).
- carte grise
- recensement militaire
- déclaration de chiens dangereux
- attestation d’accueil
- débit de boissons temporaires
- demande d’autorisation de destruction d’animaux nuisibles
- déclaration de piégeage
Etat-Civil
- délivrance actes (copies ou extrait)
- livret de famille
- reconnaissance
- mariage
- changement de nom
- décès
- demande de concession cimetière
- parrainage civil
- noces d’or et de diamant
Elections
- inscriptions sur la liste électorale
Urbanisme
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d'urbanisme
- Autorisation de voirie
- Arrêté de déménagement
Scolaire
- Pré-inscription école maternelle et primaire
- Inscription restaurant scolaire
- Inscription périscolaire
- Inscription centre de loisirs
Divers
- demande de logement Sarthe Habitat et Samo
- cimetière : demande concession
- parrainage civil
- noces d’or etc.…
Etat Civil
| Carte Nationale d'Identité |
Mairie du domicile Première demande et renouvellement gratuit ( en cas de non présentation de l’ancienne carte 25 euros en timbres fiscaux) En cas de perte ou de vol idem 25€ en timbres fiscaux Validité : 10 ans |
L'intéressé doit se présenter lui-même (pour signature et empreintes). Mineurs : autorisation parentale et copie du jugement en cas de divorce des parents - 1 extrait d'acte de naissance (validité 3 mois) - 2 photos d'identité récentes, répondant à des normes précises - taille du demandeur - 1 justificatif de domicile - livret de famille (cas particulier voir en mairie) |
| Duplicata ou second livret de famille | Mairie du mariage (la demande peut être faite à la Mairie du domicile) |
En cas de détérioration, présenter l'ancien livret de famille Gratuit |
| Extrait de décès | Mairie du lieu de décès | Préciser : Nom et prénoms Indication de la filiation Date de décès et commune Enveloppe timbrée |
| Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage | Nom et prénoms Indication de la filiation Date de mariage Enveloppe timbrée |
| Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance | Nom et prénoms Indication de la filiation Date de naissance Enveloppe timbrée |
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Extrait de casier judiciaire Les demandes par téléphone ne sont pas admises.Le bulletin N°3 est exclusivement acheminé par voie postale. |
Casier Judiciaire National Casier Judiciaire National |
Nom et prénoms Date et lieu de naissance Indication de la filiation 1 enveloppe timbrée Demande formulée par l'intéressé lui-même Validité : 3 mois |
| Passeport biométrique | Mairie de Montfort le Gesnois | voir ci-dessus |
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Mairie | Dossiers et/ou renseignements s’adresser à la mairie |
 Téléchargez les formulaires à partir du site du service public |
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LOGEMENT et autres formalités
| Papiers | Lieu d'établissement | Pièces à fournir et conditions |
| Demande de logement Sarthe Habitat et Samo | Mairie de la commune | Dossier à retirer et à retourner en Mairie pour la gestion des vacances logements |
| Célébration de mariage | Obligatoirement à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence | Extrait de naissance de chacun des futurs époux Certificats prénuptiaux et attestation sur l'honneur Se renseigner en mairie |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille du défunt Certificat de décès |
| Déclaration d'une naissance | Mairie du lieu de naissance dans les trois jours | Certificat d'accouchement |
| Reconnaissance anticipée de naissance | Dans n'importe quelle mairie | Carte nationale d'identité Justificatif de domicile Profession |
| Changement de domicile | Mairie du domicile | Arrivée : se présenter en Mairie muni du livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile Départ : signaler la date de départ et sa nouvelle adresse |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Présentation du pièce d’identité Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent Gratuit |
| Pour le PACS | Palais de Justice | Extrait de naissance Attestation sur l'honneur |
| Recensement militaire | Mairie du domicile | Livret de famille Carte nationale d'identité S'inscrire dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire |
| Téléchargez les formulaires à partir du site du service public |
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Certificats, cartes, permis...
| Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Mairie du domicile |
Carte nationale d'identité en cours de validité Gratuit |
| Certificat de nationalité française | Tribunal d’Instance compétent du domicile Pour montfort le Gesnois : 1 Av Pierre Mendès France - 72000 LE MANS Tél : 02.43.83.77.77 |
Pièces prouvant la nationalité française (extrait de naissance du père ou de la mère française) Lien utile |
| Certificat d'hérédité | Notaire | Livret de famille du défunt Nom, adresse et profession des héritiers |
| Certificat d'urbanisme | Mairie de la commune où se trouve le terrain | Demande et plans à établir en 4 exemplaires à déposer en mairie |
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Permis de construire Liens utiles |
Mairie du lieu où doit être édifié la construction Construction de plus de |
Plan de situation du terrain 4 exemplaires Plan de masse des constructions 4 exemplaires Plan en coupe du terrain et de la construction à édifier en 4 exemplaires Selon les cas, d'autres pièces peuvent être exigées Se renseigner en mairie Si la construction est en dehors d'un lotissement, s'assurer en premier lieu que le terrain est constructible (certificat d'urbanisme) Pour savoir si la construction est dans la zone protégée des bâtiments de France |
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Carte d'électeur En cas de déménagement : |
Mairie du domicile ou de résidence | Justificatif d'identité et de domicile Etre majeur Etre domicilié ou résident (depuis plus de 6 mois) ou contribuable sur la commune Jouir de ses droits civils et politiques L'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre Elle est effective à compter du 1er mars de l'année suivante |
| Téléchargez les formulaires à partir du site du service public |
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