Vie municipale

Les démarches administratives

Documents et Démarches administratives édités par les services municipaux.

Liens utiles :

Pièces administratives délivrées par la mairie :

Carte nationale d’identité

Passeport biométrique

Autres documents

  • certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
  • recensement militaire
  • déclaration de chiens dangereux
  • attestation d’accueil
  • débit de boissons temporaires
  • demande d’autorisation de destruction d’animaux nuisibles
  • déclaration de piégeage

Etat-Civil

  • délivrance actes (copies ou extrait)
  • livret de famille
  • reconnaissance
  • mariage
  • changement de nom
  • décès
  • demande de concession cimetière
  • parrainage civil
  • noces d’or et de diamant

Elections

  • inscriptions sur la liste électorale

Urbanisme

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
  • Autorisation de voirie
  • Arrêté de déménagement

Scolaire

  • Pré-inscription école maternelle et primaire
  • Inscription restaurant scolaire
  • Inscription périscolaire
  • Inscription centre de loisirs

Divers

  • demande de logement Sarthe Habitat et Samo


Etat Civil

Carte Nationale d’Identité Mairie du domicile

Première demande et renouvellement gratuit ( en cas de non présentation de l’ancienne carte 25 euros en timbres fiscaux)

En cas de perte ou de vol idem 25€ en timbres fiscaux

Validité : 10 ans

L’intéressé doit se présenter lui-même (pour signature et empreintes).
Mineurs : autorisation parentale et copie du jugement en cas de divorce des parents
– 1 extrait d’acte de naissance (validité 3 mois)
– 2 photos d’identité récentes, répondant à des normes précises
– taille du demandeur
– 1 justificatif de domicile
– livret de famille (cas particulier voir en mairie)
Duplicata ou second livret de famille Mairie du mariage
(la demande peut être faite à la Mairie du domicile)
En cas de détérioration, présenter l’ancien livret de famille
Gratuit
Extrait de décès Mairie du lieu de décès Préciser :
Nom et prénoms
Indication de la filiation
Date de décès et commune
Enveloppe timbrée
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage Nom et prénoms
Indication de la filiation
Date de mariage
Enveloppe timbrée
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance Nom et prénoms
Indication de la filiation
Date de naissance
Enveloppe timbrée
Extrait de casier judiciaire

Les demandes par téléphone ne sont pas admises.Le bulletin N°3 est exclusivement acheminé par voie postale.

Casier Judiciaire National

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau à Nantes (44)
du lundi au vendredi de 8h 30 à 17h
et le samedi de 9h 30 à 12h 15

Nom et prénoms
Date et lieu de naissance
Indication de la filiation
1 enveloppe timbrée
Demande formulée par l’intéressé lui-même
Validité : 3 mois
Passeport biométrique Mairie de Montfort le Gesnois voir ci-dessus
  • cimetière communal : demande concession
  • parrainage civil
  • noces d’or
Mairie Dossiers et/ou renseignements s’adresser à la mairie
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LOGEMENT et autres formalités

Papiers Lieu d’établissement Pièces à fournir et conditions
Demande de logement Sarthe Habitat et Samo Mairie de la commune Dossier à retirer et à retourner en Mairie pour la gestion des vacances logements
Célébration de mariage Obligatoirement à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence Extrait de naissance de chacun des futurs époux
Certificats prénuptiaux et attestation sur l’honneur
Se renseigner en mairie
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille du défunt
Certificat de décès
Déclaration d’une naissance Mairie du lieu de naissance dans les trois jours Certificat d’accouchement
Reconnaissance anticipée de naissance Dans n’importe quelle mairie Carte nationale d’identité
Justificatif de domicile
Profession
Changement de domicile Mairie du domicile Arrivée : se présenter en Mairie muni du livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile
Départ : signaler la date de départ et sa nouvelle adresse
Légalisation de signature Mairie du domicile Présentation du pièce d’identité
Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l’agent
Gratuit
Pour le PACS Palais de Justice Extrait de naissance
Attestation sur l’honneur
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille
Carte nationale d’identité
S’inscrire dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire
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Certificats, cartes, permis…

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Mairie du domicile Carte nationale d’identité en cours de validité
Livret de famille
Demande d’autorisation à signer, en mairie, par l’un des parents
Jugement de divorceGratuit
Certificat de nationalité française Tribunal d’Instance compétent du domicile
Pour montfort le Gesnois :
1 Av Pierre Mendès France – 72000 LE MANS
Tél : 02.43.83.77.77
Pièces prouvant la nationalité française (extrait de naissance du père ou de la mère française)
Livret de famille
GratuitLien utile
http://www.village-justice.com

Certificat d’hérédité Notaire Livret de famille du défunt
Nom, adresse et profession des héritiers
Certificat d’urbanisme Mairie de la commune où se trouve le terrain Demande et plans à établir en 4 exemplaires à déposer en mairie
Permis de construire

Liens utiles
www.caue-sarthe.com
http://larecherche.service-public.fr
http://www.sarthe.equipement.gouv.fr/

Mairie du lieu où doit être édifié la construction
– délai 2 mois
permis dans une zone protégée
– délai 6 moisConstruction de plus de
170 m² appel à un architecte obligatoire
Plan de situation du terrain 4 exemplaires
Plan de masse des constructions 4 exemplaires
Plan en coupe du terrain et de la construction à édifier en 4 exemplaires
Selon les cas, d’autres pièces peuvent être exigées
Se renseigner en mairie
Si la construction est en dehors d’un lotissement, s’assurer en premier lieu que le terrain est constructible (certificat d’urbanisme)
Pour savoir si la construction est dans la zone protégée des bâtiments de France
Carte d’électeur

En cas de déménagement :
Informer le service élection de la Mairie.

Mairie du domicile ou de résidence Justificatif d’identité et de domicile
Etre majeur
Etre domicilié ou résident (depuis plus de 6 mois) ou contribuable sur la commune
Jouir de ses droits civils et politiques
L’inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre
Elle est effective à compter du 1er mars de l’année suivante
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