Vie quotidienne

Entretien des trottoirs

Les obligations des habitants en matière d’entretien du trottoir peuvent être très variables d’une ville à une autre. En tout état de cause, il faut se reporter aux arrêtés, règlements municipaux, de voirie et/ou sanitaires de sa ville, qui peuvent obliger les riverains à entretenir et nettoyer leur trottoir, avec des modalités précises et détaillées. Il peut être ainsi prévu que doivent être réalisés à la charge des habitants, propriétaires occupants, locataires ou usufruitiers, et devant leur habitation :

  • le désherbage,
  • le balayage des feuilles mortes et autres détritus,
  • ou encore en hiver le balayage et/ou grattage de la neige et du verglas, avec dépôt de sel, sable, cendres ou encore sciure de bois.

Les distances et périmètres d’entretien et de dégagement à respecter y sont alors souvent spécifiés : il peut être exigé l’aménagement d’un simple passage d’un mètre de largeur, ou bien les obligations peuvent s’étendre jusqu’au caniveau. De la même façon, les règlements peuvent être très clairs sur l’entreposage des bacs de déchets sur les trottoirs. Ce type d’obligations concernent les immeubles bâtis et également non bâtis.

Le non respect des obligations et l’infraction aux règlements municipaux peuvent être sanctionnés par voie administrative et judiciaire sur décision du Maire. Enfin, si un accident survient sur un trottoir et que la victime estime que cet accident s’est produit suite à un manquement aux obligations d’entretien du trottoir, elle peut engager des poursuites à l’encontre des riverains concernés. Il appartiendra au juge saisi d’apprécier si les précautions nécessaires avaient été prises et s’il y a eu oui ou non négligence d’entretien*.

* En vertu des articles 1382 (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ») et 1383 (« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ») du Code civil.

Ressources documentaires

Retrouvez ci-dessous la règlementation inhérente à notre commune :

  • Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs : Arrêté 2018/15
  • Arrêté prescrivant l’entretien et le désherbage des trottoirs, l’utilisation des bacs roulants d’ordures ménagères : Arrêté 2018/17
libero ut pulvinar felis commodo tempus Aenean facilisis libero.