Arrêté du maire : bric-à-brac du 29 mai 2022

Le maire de Montfort-le-Gesnois,

VU

  • Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
  • la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • La demande formulée par Madame Domitille ERARD Présidente de Récré’Action de Montfort-le-Gesnois, d’organiser un Bric à Brac le 29 mai 2022,
  • Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation il est nécessaire de réglementer la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : Est autorisée, le 29 mai 2022, l’occupation du domaine public sur l’espace du Pont Romain.

Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sur la route de la Marine RD119, des deux côtés, à partir de la RD20 sur une longueur de 350m, et sur la RD20 du Pont Romain jusqu’au pont SNCF, des deux côtés de la voie.

Article 3 : Une signalisation pour la sécurité sera posée sur les lieux par l’association selon le plan VIGIPIRATE.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière et à l’organisateur.