LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

VU

• Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 ;
• La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
• La demande formulée par Madame Clarisse FAUTRAT, Présidente de l’association ESMG de Montfort-le-Gesnois, d’organiser un bric-à-brac le 3 juillet 2022,
• Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation il est nécessaire de réglementer la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : Est autorisée, le 3 juillet 2022, l’occupation du domaine public sur l’espace du Pont Romain.

Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sur la route de la Marine RD119, des deux côtés, à partir de la RD20 sur une longueur de 350m, et sur la RD20 du Pont Romain jusqu’au pont SNCF, des deux côtés de la voie.

Article 3 : Une signalisation pour la sécurité sera posée sur les lieux par l’association selon le plan VIGIPIRATE.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :

• à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-La-Brière
• à l’organisateur