LE MAIRE DE MONTFORT-LE-GESNOIS,

• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
• Vu le Code des communes ;
• Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
• Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
• Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
• Vu la demande déposée par GT CANALISATIONS, pour effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable, chemin du Gué d’Arancé ;
• Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur le chemin du Gué d’Arancé, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

ARRÊTE

Article 1 : Le chemin du Gué d’Arancé sera interdit à la circulation, à tous les véhicules, sauf pour les riverains, du 03 janvier au 11 février 2022.

Article 2 : La déviation se fera par la route de Connerré RD119.

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.

Article 4 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.

Article 5 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par le demandeur.

Le présent arrêté sera transmis :

• A la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière,
• A l’entreprise.