Le Maire de Montfort-le-Gesnois,
- Vu les dispositions du code pénal,
- Vu l’article R 411-8 le code de la route,
- Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
- Vu le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place de structures routières de types écluse et de deux îlots latéraux sur la RD83 route de Sillé-le-Philippe,
Arrête
Article 1 : Sont mises en place deux structures routières de type écluse et de deux îlots latéraux, sur la RD83 route de Sillé-le-Philippe, au niveau du n°4 lotissement du Chêne Rouge et du terrain de foot du stade Jean de Nicolay, en instaurant une circulation sur une voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
Article 2 : Les véhicules venant de Sillé-le-Philippe/Lombron se dirigeant dans la direction du centre-ville doivent laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
Article 3 : À la suite de la période de test concluante, les dispositions du présent arrêté seront applicables définitivement à compter de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1 et 2. Les infractions seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Article 4 : La gendarmerie sera chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis à la brigade de gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière.