Arrêté du maire : Empiètement et stationnement Espace St-Jean

Le maire de Montfort-le-Gesnois :

  • Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le Code des communes ;
  • Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants ;
  • Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
  • Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
  • Vu la demande formulée par SARL CHRÉTIEN le 13 mars 2024, pour la mise en place d’une grue, d’un échafaudage et stationnement véhicule espace Saint Jean 4 Grande Rue ;
  • Considérant que pour assurer la sécurité des piétons empruntant l’esplanade de la salle Saint Jean, il est nécessaire de règlementer la circulation ;

 ARRETE

Article 1 : L’esplanade espace Saint-Jean, 4 Grande Rue, sera interdite aux usagers pendant les travaux du 25/03/2024 au 02/04/2024 inclus.

Article 2 : Les piétons désirant se rendre à l’intérieur de la salle Saint-Jean devront emprunter le chemin piétonnier matérialisé par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Le stationnement sera interdit entre les n°1 et 6 Grande Rue, sauf arrêt minute matérialisé.

Article 4 : Des panneaux de signalisation seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière et au demandeur.

 

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