Le maire de Montfort-le-Gesnois

VU

• Le Code Général des collectivités territoriales et ses articles 2211-1, 2212-2, 2212-5, 2213-1, 2213-2, 2213,4
• Vu la demande formée par Monsieur DELORME Lucien pour installer un manège enfantin et divers jeux, du 18 octobre au 8 novembre 2022.

ARRÊTE

Article 1 : Une fête foraine sera installée sur la place de la Libération du 18 octobre au 8 novembre 2022.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place de la Libération du 18 octobre au 8 novembre 2022 inclus.

Article 3 : Des panneaux de signalisations seront posés au lieu nécessaire une semaine avant l’interdiction de stationner.

Article 4 : Le forain est tenu de veiller à l’application des règles sanitaires liées au Covid-19 et sous son entière responsabilité.

Article 5 : Cet arrêté est susceptible d’être modifié ou suspendu en raison d’une éventuelle évolution du Covid-19.

Article 6 :  Le présent arrêté sera transmis à l’organisateur et à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière.