Le Maire de Montfort-le-Gesnois
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu le Code des communes ;
- Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
- Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la demande de travaux par l’entreprise CANA OUEST pour un branchement AET ET EU, sur la rue des Violettes ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la rue des Violettes, il est nécessaire de règlementer la circulation ;
Arrête
Article 1 : La rue des Violettes sera en circulation alternée par feux tricolores, du 27 septembre au 6 octobre 2021.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux.
Article 3 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Article 4 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.
Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière et au demandeur.