- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu le Code des communes ;
- Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
- Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise COLAS, pour effectuer des travaux de voirie, Grande Rue ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la Grande Rue, il est nécessaire de règlementer la circulation ;
Article 1 : La Grande Rue sera interdite à la circulation, à tous les véhicules, sauf riverains, de la maison de la Presse jusqu’au n°75 Grande Rue, du 02 au 31 août 2021.
Article 2 : La route de Lombron sera interdite à la circulation à tous les véhicules, sauf riverains, du n°8 au n°2, du 02 au 31 août 2021.
Article 3 : La déviation des véhicules légers, des cars et des véhicules de la COVED ainsi que les services incendie se fera par la rue Basse et la rue de Montmédy.
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux, sauf pour les riverains selon l’avancement des travaux.
Article 5 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Article 6 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.
Le présent arrêté sera transmis :
- A la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière,
- A l’entreprise.