Le maire de Montfort-le-Gesnois,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Vu le Code des communes ;
- Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-25 et suivants;
- Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l’arrête interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la demande déposée par GARCZYNSKI, pour des travaux de dissimulation de réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la RD119 Route de Connerré et la Résidence du Grand Chesneau, il est nécessaire de règlementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : La RD119 Route de Connerré et la résidence du Grand Chesneau seront interdite à la circulation, à tous les véhicules, du 23 mai au 23 décembre 2022, sauf pour les riverains, les véhicules de ramassages d’ordures ménagères, les cars scolaires et les véhicules de secours.
Article 2 : la déviation se fera par la rue des Violettes, RD25 Route de Lombron, RD 183.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
Article 4 : Si pour des impératifs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Article 5 : Des panneaux de signalisations seront posés aux lieux nécessaires par le demandeur.
Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière et à l’entreprise.